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Comment
bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ ?
L'éco-prêt à taux zéro,
ou éco-PTZ,
est destiné à financer
les travaux d'économie
d'énergie dans votre maison.
Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier
1990 et
être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence
principale.
Il existe 2 manières
d'obtenir l'éco-PTZ :
1. Le bouquet de travaux
Les travaux doivent être choisis dans la
liste suivante :
- isolation
performante de la toiture,
- isolation
performante des murs
donnant sur l’extérieur,
- isolation
performante des fenêtres
et portes
donnant sur l’extérieur,
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une
production d’eau chaude
sanitaire,
- installation d’un chauffage utilisant
les énergies
renouvelables,
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire
utilisant les énergies
renouvelables.
Si vous réalisez un bouquet de 2 ou 3 travaux choisis dans cette liste, vous
pouvez prétendre à un prêt à taux
zéro de 20
000 € (2 travaux) ou 30 000 € (3 travaux).
Inconvénient
: il faut faire au moins 2 travaux, et on est limité à la liste
ci-dessus.
Comment éviter cet inconvénient ?
2. Les
travaux d’amélioration de la « performance énergétique
globale » du logement, définis dans le cadre d’une étude
thermique
En réalisant une étude
thermique
de votre logement, Logénergie calculera la consommation
énergétique
de votre maison.
Attention : le Diagnostic de
performance énergétique
(DPE ou étiquette
énergie) n’est
pas une étude
thermique.
Celle-ci est plus complète que le simple DPE.
Il suffira alors de
faire les seuls travaux nécessaires pour faire
descendre la consommation
d'énergie :
- à moins de 150
kWhEP/m²/an, si votre maison
consomme,
avant les travaux,
plus de 180 kWhEP/m²/an,
- à moins de 80
kWhEP/m²/an, si votre logement
consomme,
avant les travaux,
moins de 180 kWhEP/m²/an.
Ces valeurs sont
corrigées en fonction de la zone
climatique
et de l’altitude auxquelles est situé le
logement.
Cette méthode ne concerne que
les bâtiments achevés après le 1er janvier
1948.
Logénergie vous
propose une étude
thermique complète : calcul de la consommation d'énergie
avant les
travaux,
mais aussi après les travaux, en vous proposant plusieurs
variantes,
selon qu'on :
Que finance l’éco-prêt à
taux zéro ?
Dans la limite de
plafonds, l’éco-prêt à
taux zéro
permet de financer :
- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous
réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions
techniques d’éligibilité),
- les travaux
induits indissociablement liés (reprise d’électricité,
installation d’un système de ventilation...),
- les frais de maîtrise
d’œuvre (architecte,
bureau d’étude
thermique...),
- les frais éventuels d’assurance.
Ainsi, l'étude
thermique
proposée par Logénergie peut être financée par l'éco-prêt à
taux zéro.
Quelle sont la durée et le
montant de l'éco-prêt à taux zéro ? Avec quelles aides peut-il se
cumuler ?
La durée de l'éco-prêt à
taux zéro
peut varier de 3 à 10 ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à
15 ans avec accord de la banque.
Si on choisit le bouquet de
travaux,
son montant est de 20 000 € (2 travaux) ou 30 000 € (3 travaux).
Si on choisit l'étude
thermique,
pour améliorer
la performance énergétique globale de la maison, le montant
maximum est de 30 000 €
L’éco-prêt à
taux zéro
est cumulable avec les aides de l’Agence
nationale de l’habitat
(Anah) et des collectivités
territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux
zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les
personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000
euros en année n-2, l’éco-prêt à
taux zéro,
s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable
avec le crédit d’impôt développement durable.
A quelles banques peut-on
s'adresser ?
- BNP Paribas
- Crédit Agricole
- Société Générale
- Caisse d’Epargne
- Banque Populaire
- Crédit Mutuel
- La Banque Postale
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Solféa
- Domofinance
- LCL